La loi Mica entre vigueur le 30 juin. Trop floue, trop contraignante, la loi fait polémique et inquiète les professionnels de l’industrie des cryptomonnaies. À terme, les stablecoins comme l’USDT ou l’USDC pourraient disparaître totalement en Europe.
La loi Mica, pourquoi c’est important pour les stablecoins ?
Le « Markets in Crypto-Assets Regulation » (MiCA) va bientôt s’appliquer au marché des crypto-actifs. L’objectif affiché ? Renforcer la confiance des consommateurs et à stabiliser le marché des cryptomonnaies en Europe. « Les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs […] portent sur la transparence, la publication d’informations, et l’autorisation et la surveillance des transactions » peut-on lire sur le site du Parlement européen, à l’initiative de cette loi.
MiCA se focalise tout particulièrement sur les cryptomonnaies stables. Elle vise surtout les géants de l’industrie, tels que Circle (USDC), et Tether (USDT). Pour continuer à proposer leurs stablecoins en Europe, ces opérateurs vont notamment devoir obtenir une licence spécifique, assimilée à celle exigée aux « établissements bancaires ».
Conséquence : Binance, Coinbase, et les autres grandes plateformes vont devoir s’adapter. Elles devront vérifier que leur offre en cryptomonnaie respecte ce nouveau règlement. C’est pourquoi Binance a averti ses utilisateurs d’un chamboulement sur les stablecoins. Dans un récent mail adressé à ses clients, l’exchange se veut pourtant rassurant « Binance ne délistera pas ces stablecoins. […] Nous mettrons en place certaines restrictions pour les utilisateurs de l’EEE mais uniquement sur certains produits, et nous proposerons des alternatives avec des stablecoins régulés ou d’autres crypto-actifs ».
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Pourquoi l’UE en veut aux stablecoins ?
Pourquoi l’Union européenne vise les cryptomonnaies stables en particulier ? Il s’agit d’une réponse évidente au fiasco de Terra Luna et de sa cryptomonnaie stable, l’UST. Car vu de Bruxelles, les risques propres aux stablecoins sont trop importants. Dans le viseur de l’institution : des réserves en capitaux opaques, un manque de garanties, et une solidité questionnable de la part des cryptomonnaies de ce type. L’affaire FTX n’avait rien arrangé à cette défiance.
Officieusement, Bruxelles poursuit aussi d’autres objectifs. Les stablecoins permettent en effet aux utilisateurs d’éviter la fameuse taxe sur les cryptomonnaies, tout en bénéficiant d’un moyen de sécuriser ses gains en cryptos. En restant en stablecoins, on évite ainsi une conversion en euro, imposable, pour peu que l’on souhaite rester dans l’écosystème des cryptomonnaies, sans retirer dans une banque traditionnelle.
Par ailleurs, des enjeux géopolitiques sont présents. L’Europe veut en effet préserver sa souveraineté vis-à-vis des États-Unis. Les stablecoins sont en effet très largement portés par des entreprises américaines. Or, elles sont un gigantesque aspirateur de capitaux. Enfin, les cryptomonnaies stables pourraient faire de l’ombre au projet d’euro numérique.
Réguler à tout prix : une stratégie européenne contre-productive ?
Certains acteurs des cryptomonnaies accusent l’Union européenne de faire entrave à l’innovation. Pire, en forçant Binance à retirer leur offre en USDT, les investisseurs pourraient être contraints de se tourner vers des plateformes non réglementées, et donc, plus risquées. Or, on sait que la DeFI comporte plus de risques. Le risque d’une réglementation trop forte, c’est aussi une fuite des entreprises implantées en Europe. Moyen-Orient, Asie… les destinations d’exil ne manquent pas. Un argumentaire repris par l’ancien député Pierre Person, qui déclarait dès 2022 que « l’Union européenne se tire une balle dans le pied ».
Récemment, Tether avait émis ses doutes concernant la loi MiCA, laissant planer la possibilité de quitter définitivement l’Europe. De son côté, la société Circle, qui émet l’USDC, s’était engagée à jouer le jeu et à répondre à tous les critères réglementaires.
Un micmac juridique difficilement applicable
Le problème, c’est que ce nouveau règlement européen sur les stablecoins a laissé peu de temps aux acteurs de l’écosystème pour se préparer. À peine un an, pour un chantier juridique qui s’avère énorme. L’autre problème, c’est que les textes qui concernent les crypto-actifs stables manquent de clarté. « Une incertitude plane sur la façon dont MiCA est rédigée, selon Faustine Fleuret, qui dirige l’ADAN, l’Association pour le Développement des Actifs Numériques. « On peut s’attendre qu’au 1er juillet, il y ait une certaine tolérance ».
Dans un contexte dans lequel le prix du bitcoin repart à la baisse, l’incertitude sur l’USDT ou l’USDC n’est donc pas une bonne nouvelle pour les investisseurs. D’autant que le marché pèse aujourd’hui 1,27 trillion de dollars à lui seul.
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Fasciné par l’histoire du Bitcoin et le mouvement cypherpunk, je pense que les citoyens doivent réinvestir le champ de la monnaie. Mon but ? Démocratiser et rendre visible le potentiel de la blockchain et des cryptomonnaies.
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